Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. N 60
E) Dispositions particulières applicables aux appareils de cuisson utilisant des combustibles solides.
Les cendres ne doivent pas séjourner dans les locaux ouverts au public ; elles doivent être enfermées, dès qu'elles sont extraites, dans des boîtes en tôle munies de couvercle.